conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carlos Powell, immatriculée au RCS sous le numéro 88015126100018 , et toute personne (ci-après dénommée "l'Utilisateur") souhaitant souscrire un abonnement pour accéder aux contenus réservés du site www.carloslecoach.com (ci-après dénommé "le Site").
En validant son abonnement, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription, de paiement et de gestion des abonnements proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Abonnements
3.1 CONTRAT d'abonnements
Les différentes formules d’abonnement proposée par la Société figurent sur le site. Le Client peut opter pour : 3 jours gratuitement puis 1 mois à 39€ (/reconduction tacite),1 mois 39€,6 mois 189.90€.Le client peut arrêter son abonnement à tout moment en se rendant sur le site dans la rubrique « Mon Compte.
3.2 Durée des abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, 6 mois), renouvelable tacitement, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d’échéance (voir article 7 pour les modalités de résiliation).
3.3 Accès au service
Une fois l'abonnement validé et le paiement effectué, l'Utilisateur reçoit ses identifiants de connexion lui permettant d’accéder aux contenus réservés sur le Site. L'accès aux contenus est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Carlos Powell se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les modifications de prix ne s’appliquent pas aux abonnements en cours.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des prestataires de paiement sécurisés (par ex. Stripe, PayPal). Le paiement est exigible à la souscription de l'abonnement et, en cas de renouvellement, à la date d’échéance de chaque période de facturation.
4.3 Renouvellement automatique
Sauf résiliation préalable, l’abonnement est reconduit tacitement à la fin de chaque période (mensuelle, annuelle, etc.) pour une durée équivalente, au tarif en vigueur au moment du renouvellement. L'Utilisateur sera informé par e-mail avant tout changement de tarif appliqué lors du renouvellement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, en accédant aux contenus réservés avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
6. Responsabilité
6.1 Fonctionnement du site
Carlos Powell s'efforce de maintenir le Site accessible 24/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de contraintes techniques ou de maintenance. En cas de défaillance ou d’interruption des services affectant l’accès aux contenus réservés, Carlos Powell mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais.
6.2 Limitation de responsabilité
Carlos Powell ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, tels que perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle, annuelle, etc.), et aucun remboursement ne sera effectué pour la période restant à courir.
7.2 Résiliation par CARLOS POWELL
Carlos Powell se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV, d'utilisation abusive du service ou de comportements contraires à la loi. En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Carlos Powell ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des abonnements sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec le RGPD. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Carlos Powell à l'adresse suivante : carlospowell.contact@gmail.com.
10. Modifications des CGV
Carlos Powell se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à toute nouvelle souscription ou renouvellement d’abonnement. L'Utilisateur sera informé de toute modification majeure par e-mail ou lors de sa prochaine connexion au Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Béziers seront seuls habilités à connaître de ce litige.